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MANA EFT Le cluzeau 07690 Vanosc  -  Mail : mana.eft@gmail.com

Conditions générales de ventes Applicables à compter du 1 OCTOBRE 2016

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Mme PERRIOL - Mana eft, immatriculée à la chambre des métier de l’Ardèche sous le numéro RM 409 421 633, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.mana-eft.com/fr/ ou http://www.mana-eft.com/fr/dénommée ci-après « l’acheteur Le site est un site de vente en ligne de différents types de bijoux de fabrication artisanale réalisés en grande partie à l'atelier. Il s'agit de fabrications françaises.


Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mana eft et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mana eft, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mana eft. Mana eft se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Site - Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Mana eft. Les produits présentés dans le catalogue du site et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue. Les offres de vente sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne. Mana eft se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ainsi que leur prix.

Les photographies du catalogue : "Attention une petit différence de couleur peut intervenir, nous n'avons pas tous les mêmes écrans d'ordinateur"
a - Porte trésor, ornement, bélière et tige de boucle : Tous les modèles étant façonnés de manière artisanale, de légères différences par rapport à la photographie peuvent exister. "Photos non contractuelles"
b - Créer son bijou - Pierre : Vous recevrez la pierre demandée, avec « une tout autre forme » de pierre que celle vu lors de votre commande "Photos non contractuelles"
c - Pièce unique / trésors Les trésors : Les pierres, bois, fossiles coquillage..... . Vous recevrez bien la pierre que vous avez choisi. "Photos contractuelles"
Tous les bijoux en laiton plaqué argent ont un plaquage de 20 microns d'agent, sauf mention contraire.
Tous les bijoux en laiton plaqué or ont un plaquage de 2 microns 24 carats, sauf mention contraire.


Commandes


- Site internet :
L'acheteur doit obligatoirement suivre la procédure de commande La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
- Courrier Bon de commande :
Bon de commande par courrier postal : ci joint avec le règlement de la commande. Le bon de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.


Conditions d’utilisation des produits proposés

Afin d'éviter toute détérioration des bijoux, Mana eft vous déconseille :
- de tirer ou tordre sur la charnière du porte trésor
- de vous baigner avec le bijou ou de mettre du parfum dessus
Pour le porte trésor : il s'ouvre et se ferme grâce à une petite charnière. Soyez méticuleux « Suivrez le sens de la charnière »


Prix

Mana eft relevant du régime de la micro-entreprise, n'est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en application des dispositions de l'article 293 B du Code Général des Impôts. Mana eft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le mode de paiement accepté est la carte bancaire
Une facture sera adressée à l'acheteur pour tout achat.
Celle-ci ne fera pas ressortir la TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'étant pas applicable au statut de la micro-entreprise.


Expédition / Livraison

Les produits sont expédiés par la Poste sous forme de COLISSIMO. La livraison est effectuée au domicile de l'acheteur dans votre boite au lettre. A Internationnal :  Livraison contre signature du destinataire.
Le numéro de l'envoi postal sera communiqué à l'acheteur pour permettre un suivi en ligne de la livraison du colis.
Le délai de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : sous 48H (jours ouvrables) si tous les articles de la commande sont en stock. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mana eft. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le délai de livraison est  :
- Pour la France : d’environ 48 heures.
- Pour la France Outre mer : j+5 à j+10
- Pour l'international : j+3 à j+8

La Poste, en sa qualité de transporteur, est seule responsable du transport du produit après son expédition. Toute altération ou augmentation du délai de transport relève du transporteur et ne peut en aucun cas être imputable à l'entreprise Mana eft, ni entraîner l’annulation de la vente.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, imputable à l'acheteur, celui-ci supportera la totalité des frais de réexpédition et de port.


Frais d’expédition

Les frais de livraison sont :
- Pour la France Métropolitaine : 4.50 euro. Offert a partir de 65 euro d'achat.
- Pour la France Outre mer, suisse, pays de l'union européenne : 10 euro. Offert à partir de 150 euro d'achat.
- Les autres destination : contacter directement Mana eft bijou pour connaître les frais de livraison.
- Ou si ok pour l'inter national : Affranchissement de la poste. Offert à partir de 250 euro  d'achat


RETRACTATION Délai et modalités de rétractation – Retours des biens

L'acheteur, personne physique non professionnel, dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 du Code de la Consommation, sans avoir à justifier de motifs ou payer des pénalités.
Afin d'exercer son droit de rétractation, veuillez me faire parvenir par mail un courrier avec la formule suivante :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION A l'attention de Mana eft bijoux le cluzeau 07690 VANOSC.
Mail : mana.eft@gmail.com
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le reçu le : Votre nom, adresse, signature, date. Votre adresse mail.

L'acheteur pourra demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.
Le retour des biens devra :
- uniquement être fait par La Poste en mode en Colissimo.
- dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables, le cachet de la Poste faisant foi.
- se fait aux frais, à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur
- à l'adresse suivante : « Mana eft Le Cluzeau 07690 Vanosc »
- en joignant à son envoi le bon de livraison et les éventuels documents douaniers

Toutefois, il est rappelé à l'acheteur que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de Bijoux confectionnés selon les spécifications faites par lui-même ou nettement personnalisés (fabrication de bijoux sur mesure, ajustement de taille, etc), et ce conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé


Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Mana eft rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération complète des biens.
Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit détérioré, si cet état n’a pas été indiqué au préalable à Mana eft. Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans un emballage permettant leur transport dans les meilleurs conditions..

Mana eft effectuera ce remboursement soit en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, soit sous la forme d'un chèque bancaire établi au nom de l'acheteur.
Les frais de renvoi du colis à "Mana eft" sont à la charge de l'acheteur.


Garanties légales

L’acheteur bénéficie, en France, de la garantie légale conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.


Service Après-Vente

La satisfaction du client étant la préoccupation première de Mana eft, il est possible de nous contacter aux coordonnées suivantes :
- Par téléphone au 06.81.75.48.98
- Par mail à l'adresse mana.eft@gmail.com


Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance. La langue du présent contrat est la langue française. Mana eft ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de connexion, de ligne ou de système.


Règlement des litiges

En cas de litige pour l’exécution du présent contrat, l'acheteur s'adressera dans un délai raisonnable et par priorité à Mana eft afin de convenir d'une solution amiable.
A défaut de transaction amiable, le tribunal de commerce de Privas (Ardèche) sera seul compétent pour les litiges entre commerçants issus du présent contrat, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Tout autre litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.


Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Pour cela, il devra en faire la demande soit par mail, soit par courrier à l'adresse « Mana eft , le cluzeau 07690 Vanosc », en précisant ses nom, prénom et adresse.


Preuve et archivage

Mana eft archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Article 18. Propriété Intellectuelle

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du site www.mana-eft.com par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de l'entreprise Mana eft est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.